CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La société K-lissi invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance sur le site www.k-lissi.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce catalogue.

La commande des produits présentés sur le site www.k-lissi.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.



1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des articles vendus sur le site internet de la Société K-lissi, www.k-lissi.com, conformément aux dispositions légales et règlementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance

2. Auteur de l'offre

Société K-lissi

Siège social: 241 rue Etienne Dolet 83200 Toulon

Siret 821 131 620 00014

Adresse e-mail : contact@k-lissi.com
Téléphone : 06 88 49 51 26

TVA intracom : Tva non applicable, art. 293 B du CGI

3. Articles

Seuls les Articles figurant sur le Site www.k-lissi.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Les photographies prises le plus fidèlement possible, permettent d’illustrer le catalogue de notre site et ne sont d’aucune valeur indicatives, sauf pour celles mentionnées "photo contractuelle".

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire Français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Articles.


Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

La Société K-lissi ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres).

Dans ce cas, la Société K-lissi s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

5. Commandes

5.1.Passation de la commande

Le Client commande le ou les différents Article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.k-lissi.com en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Une fois l'Article ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Articles figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Articles sur la page récapitulatif panier,

-  Poursuivre sa sélection d'Articles en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la touche de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Article depuis la fiche article,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche Article.

5.2 Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Articles objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3 Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.


Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. la Société K-lissi ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.


La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4 Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Articles figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison et leurs coûts ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Articles soient livrés.

Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

5.5.  Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.

Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, ou PAYPAL.

Dans ce cas, le Client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

6. Expédition de la Commande

6.1 Traitement de la commande

La Société K-lissi s'engage à traiter votre commande dans les 5 jours à compter de celle-ci, un courriel vous étant adressé afin de vous informer de sa remise au transporteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6.2 Livraison

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client lors de commande des Articles.

Le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

-        La livraison standard par Colissimo, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures à compter de la prise en charge du colis par la poste. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

-        La livraison express par chronopost, le délai de livraison étant, à titre indicatif, de 24 heures à compter de la prise en charge du colis , pour plus d'information, consultez le site www.chronopost.fr

Toutefois, la Société K-lissi ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative.

6.3 Réception de la livraison

A la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise.

En cas d'anomalie, le Client s'engage à le signaler à la Société K-lissi par courriel et ce dans le 5 jours à compter de la réception des Articles.

La Société K-lissi se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

7. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison du ou des Article(s) pour informer la Société K-lissi qu'il entend se rétracter de son achat.

Tout Article devra être retourné par la client à l'adresse de la Société K-lissi indiqué à l'article 2 des présentes et ce dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation.

Le client utilisera à cet effet le formulaire de rétractation joint à sa facture  ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.

L’exercice du droit à rétractation n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour.

Toutefois, les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés, salis ou modifiés par le client ne seront ni repris, ni échangés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société K-lissi s'engage à rembourser au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception par la Société K-lissi des Articles.

8. Garantie et Services après-vente

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie d'une garantie commerciale de 3 mois à compter de la livraison de sa commande contre les défectuosités que pourrait présenter l'Article livré, pour autant que son utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

Dans le cas où la garantie contractuelle aurait vocation à s'appliquer, la Société K-lissi s'engage, à ses frais et au choix du client quand celui-ci est possible, soit à remettre en état l'Article livré, soit à l'échanger avec un produit strictement identique si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser et ce dans les meilleurs délais.

Toutefois, ne seront repris que les articles dans leur emballage d'origine, les frais d'expédition restant quant à eux à la charge du Client.



9. Données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à la Société K-lissi


S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire.
La Société K-lissi garantit au client qu'elles ne sont pas conservées à l'issue du règlement de sa commande, à l'exception du montant de celle-ci.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

11 : Force majeure

La Société K-lissi ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

La Société K-lissi s'engage toutefois à en informer le Client dans les 5 jours de la survenance de cet évènement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficultés et ce dans les meilleurs délais.

12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.  

Article 18 : Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français quel que soit le pays de livraison.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


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